TJ 69123, 27 mai 2025, RG 25/01781

COUR D’APPEL DE LYON
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
[Adresse 3]
[Localité 5]

N RG 25/01781 - N Portalis DB2H-W-B7J-2YIC
Ordonnance du : 27 Mai 2025

ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT

Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX, greffier,

Vu l’arrêté de la Préfète de l’Ain en date du 06/12/2023 portant admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète conformément à l’article L. 3213-1 du Code de la Santé Publique,

Vu l’accord de transfert médico-administratif en date du 19/12/2024 entre le Centre psychothérapique de l’Ain et l’UMD du centre hospitalier [6],

Vu l’arrêté de la Préfète de l’Ain en date du 20/12/2023, portant transfert en soins psychiatriques d’une personne dans une unité pour malades difficiles (UMD), conformément aux articles L3211-12-1, L3213-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Vu l’ordonnance de maintien en hospitalisation complète sans consentement du juge près le Tribunal judiciaire de Lyon en date du 03/12/2024,

Concernant :
Monsieur [U] [F]
né le 07 Mai 1992

Vu la requête du Préfet du RHONE reçue au greffe le 16 Mai 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 16/05/2025 au patient, au Préfet, au mandataire judiciaire, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu le refus de Monsieur [U] [F] de se présenter à l’audience de ce jour,

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique :
Maître STEDRY Nadia, avocat de permanence, représentant Monsieur [U] [F],

Attendu qu’il est attesté par l’avis motivé en vue de l’audience du Dr [T] [M], médecin de l’établissement, en date du 19 mai 2025 que l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [U] [F] doit se poursuivre nécessairement ;

Qu’il résulte de cet avis que l’état mental du patient impose des soins immédiats et actuels assortis d’une surveillance médicale constante justifiant le maintien en hospitalisation complète ;

Attendu que les conditions prévues par l’article L3213-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies ;

PAR CES MOTIFS