TJ 77284, 27 mai 2025, RG 25/00724
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Texte de la décision
- N° RG 25/00724 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7RD
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
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ORDONNANCE
statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement
Dossier N° RG 25/00724 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7RD - Mme [P] [H] épouse [J]
Ordonnance du 27 mai 2025
Minute n°25/ 666
AUTEUR DE LA SAISINE :
Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 3],
agissant par agissant par M. [B] [M] , directeur du grand hôpital de l’est francilien,
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 3]
[Adresse 5],
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :
Mme [P] [H] épouse [J]
née le 27 Mars 1974 à [Localité 4]
demeurant [Adresse 2]
actuellement hospitalisée au centre hospitalier de [Localité 3],
PARTIE JOINTE :
Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux :
[Adresse 1]
Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente ordonnance.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 27 mai 2025 à 16H17,
AUTORISONS le maintien de la mesure d’isolement de Mme [P] [H] épouse [J] ;
LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat.
Le greffier Le juge
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