TJ 95500, 27 mai 2025, RG 25/02492

Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort par mise à disposition du public par le greffe,

Vu la requête qui précède et les pièces jointes,

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil et 1166 et suivants du Code de Procédure Civile,

PRONONCE l'adoption plénière de :

[U] [M] [F]
né le [Date naissance 4] 2019 à [Localité 11] (VAL D’OISE) admis pupille de l’Etat par arrêté du Conseil départemental du Val d’Oise en date du 28 décembre 2022
de nationalité française

par :

Madame [R] [I] [B] [Z]
née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 12] (HAUTS-DE-SEINE)
de nationalité française
et par :
Monsieur [Y] [J] [V] [E] [N]
né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 9] ([Localité 8])
de nationalité française
Mariés
Demeurant ensemble : [Adresse 5]

DIT que [U] [M] [F] portera désormais les nom et prénoms de [N] [U], [V], [A] conformément à la déclaration de choix de nom en date du 30 novembre 2024 annexée à la présente requête

ORDONNE la transcription du dispositif du présent jugement à la diligence de Monsieur le Procureur de la République sur les registres de l’état civil de la Commune de [Localité 11] (VAL D’OISE), à savoir :

Le vingt décembre deux mil dix-neuf à vingt-deux heures trente-huit minutes, est né à [Localité 11] (Val d’Oise), [Adresse 6], [U], [V], [A] [N], suivant déclaration conjointe de choix de nom en date du 30 novembre 2024, du sexe masculin, de [Y] [J] [V] [E], [N], né à [Localité 10][Localité 8]) le [Date naissance 1] 1973, assistant logistique et de [R] [I] [B], [Z], née à [Localité 12] (Hauts-de-Seine) le [Date naissance 3] 1980, ingénieure commerciale spécialisée RH,, mariés à [Localité 7] (Eure), le [Date mariage 2] 2013, demeurant [Adresse 5].

DIT que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance de l’adopté ;

DIT que l’acte de naissance originaire N°005124/2019 établi en la Mairie de [Localité 11] (VAL D’OISE), sera revêtu de la mention ADOPTION et considéré comme nul ;

DIT que l’adoption produira ses effets à dater du 11 Mars 2025, jour du dépôt de la requête;

DIT que le présent jugement sera notifié par le greffier au ministère public et par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties en cause ;

LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public.

Ainsi jugé et prononcé à [Localité 11], le 27 Mai 2025, la minute étant signée par :

Le Greffier, La Présidente,
Christelle SIMON Cécile MARCHADIER