TJ 80021, 20 mai 2025, RG 25/00007
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Texte de la décision
DU : 20 Mai 2025
ORDONNANCE
procédures collectives
AFFAIRE :
[6]
C/
[G] [Y]
Répertoire Général
N° RG 25/00007 -
N° Portalis DB26-W-B7J-IJMU
ordonnance
juge-commissaire
TRIBUNAL JUDICIAIRE
D’[Localité 2]
ORDONNANCE
du
VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ
Dans l’affaire opposant :
[6],
dont le siège social est sis [Adresse 3]
Non comparante
- DEMANDERESSE -
- A -
Monsieur [G] [Y],
demeurant [Adresse 1]
Comparant en personne
- DÉFENDEUR -
En présence de Me [C] [R] (SELARL [5]), Mandataire judiciaire et de Mme [E] [N], ([4]) Expert-comptable
Nous, Aurélien PETIT, Juge au Tribunal judiciaire d’AMIENS, statuant en qualité de Juge Commissaire, assisté de Hassan MNAIMNE, greffier lors des débats et de Chantal LEMETAYER, greffière lors du prononcé par mise à disposition au greffe
Après avoir entendu en leurs plaidoiries le 15 avril 2025 les parties, avons rendu, ce jour, l’ordonnance réputée contradictoire dont la teneur suit :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le juge-commissaire :
ORDONNE la jonction des instances enregistrées devant la juridiction sous les n° 25/7 et 25/8 ;
DIT que l’affaire se poursuivra sous le n° 25/7 ;
PRONONCE l’admission de la créance de l’Urssaf au passif de la procédure collective de M. [G] [Y] pour un montant de 111.249 euros à titre définitif, répartie comme suit : 40.213 euros à titre privilégié ; 71.036 euros à titre chirographaire ;
ORDONNE que mention de la présente décision soit portée sur l’état des créances de M. [G] [Y] par les soins du greffe ;
ORDONNE l’emploi des dépens en frais privilégiés de la procédure collective ;
DIT que la présente décision sera notifiée à la diligence de la greffière à la créancière et au débiteur dans un délai de huit jours à compter de sa date, et communiquée au mandataire judiciaire.
L’ordonnance est signée par le juge-commissaire et par la greffière.
LA GREFFIÈRE LE JUGE-COMMISSAIRE
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