TJ 54395, 22 mai 2025, RG 25/00252
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Texte de la décision
MINUTE N° : 25/00313
DU : 22 Mai 2025
RG : N° RG 25/00252 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JQAO
AFFAIRE : S.C.I. DE L’AUTOMOBILE C/ [B] [F]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
CH. 9 REFERES
ORDONNANCE
du vingt deux Mai deux mil vingt cinq
COMPOSITION
PRESIDENT : Marc HECHLER, Premier Vice-Président
GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ,
PARTIES :
DEMANDERESSE
S.C.I. DE L’AUTOMOBILE,
dont le siège social est sis 6 rue des Epicéas - 54280 SEICHAMPS
représentée par Me Philippe GUILLEMARD, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 07
DEFENDEUR
Monsieur [B] [F]
occupant le parking de la SCI DE L’AUTOMOBILE sis à ESSEY LES NANCY (54270) 28 avenue du 69ème Régiment d’infanterie
non comparant
Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience de plaidoiries du 20 Mai 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 22 Mai 2025.
Et ce jour, vingt deux Mai deux mil vingt cinq, après délibéré, la présente décision a été rendue par mise à disposition au greffe.
EXPOSE DU LITIGE
Vu l’ordonnance en date du 12 mai 2025 rendue par la Madame la Présidente du Tribunal Judiciaire de NANCY autorisant la SCI DE L’AUTOMOBILE à assigner pour l’audience des référés du 20 mai 2025 à 9h Monsieur [B] [F],
Vu l’assignation délivrée à ce dernier par ladite SCI le 15 mai 2025 tendant, pour les motifs qui y sont développés, à son expulsion et à celle de tout occupant et de tout véhicule du parking de la SCI, tel que détaillé dans l’assignation, occupé sans droit ni titre,
Vu l’absence de comparution de Monsieur [F] à l’audience du 20 mai 2025 et la mise en délibéré de l’affaire,
MOTIFS DE LA DECISION
Vu l’article 472 du Code de Procédure Civile,
Vu les pièces produites au soutien de la demande, notamment le PV de constat du 29 avril 2025,
Vu l’absence de toute contestation de la part du défendeur, défaillant,
Vu l’article 835 du Code de Procédure Civile,
Vu le trouble manifestement illicite résultant de l’occupation sans droit ni titre du terrain litigieux par le défendeur et les personnes étant avec lui,
Au vu de ces éléments il convient de faire droit à la demande conformément aux modalités figurant au dispositif de la présente décision.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, par mise à disposition au greffe,
ORDONNONS l'expulsion du parking de la SCI DE L’AUTOMOBILE sis à ESSEY LES NANCY (54270) 28 avenue du 69ème Régiment d’infanterie de Monsieur [B] [F] ainsi que celle de tout occupant et de tout véhicule, avec l’assistance de la force publique dès la signification de la présente décision, quel qu’en soit le mode, y compris sur minute,
RAPPELONS que la présente ordonnance est exécutoire par provision malgré appel ;
CONDAMNONS Monsieur [B] [F] aux entiers frais et dépens de la présente procédure
Le Greffier Le Président
Copie exécutoire délivrée à le
Copie délivrée à le
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