TJ 45234, 13 mars 2025, RG 23/00019

TRIBUNAL JUDICIAIRE

PÔLE SOCIAL

JUGEMENT DE DESISTEMENT

13 Mars 2025
Affaire : N° RG 23/00019 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GHHY

Présidente: Mme A.CABROL
Assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants: M. G. DORSO
Assessseur représentant les salariés: Mme L. RIGOLLET
Secrétaire faisant office de greffier: M. J-M. BOUILLY

DEMANDERESSE :

S.A.S. RANDSTAD
pour son établissement sis Les Sablonnières - 45210 LA SELLE SUR LE BIED
276 AVENUE DU PRÉSIDENT WILSON
93211 SAINT DENIS LA PLAINE CEDEX
Représentée par Maître Myriam SANCHEZ, substituant Maître PATRIGEON

DEFENDERESSE :

CPAM DU LOIRET
Service Juridique
Place du général de Gaulle
45021 ORLEANS CEDEX 1
Représentée par M. [I] [B]

Vu les articles 394 et 395 du code de procédure civile,

Attendu que, par courrier en date du 12 mars 2025, le demandeur se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,

Que le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur mais que l’acceptation n’est pas nécessaire si le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste,

Qu’à l’audience, le défendeur a déclaré ne pas s’opposer au désistement,

Qu’il y a lieu de constater le désistement par la S.A.S. RANDSTAD pour son établissement sis Les Sablonnières - 45210 LA SELLE SUR LE BIED de son instance,

PAR CES MOTIFS