TJ 31555, 23 mai 2025, RG 24/04419
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 9]
SITE CAMILLE PUJOL
[Adresse 1]
[Adresse 6]
[Localité 4]
N° RG 24/04419
N° Portalis DBX4-W-B7I-TRGA
N°
DÉSISTEMENT
DU 23 MAI 2025
COPIES CERTIFIÉES CONFORMES
délivrées à toutes les parties
Le :
DECISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEURS
Monsieur [P] [D] [I]
demeurant [Adresse 7]
Représenté par Maître Sandra HEIL-NUEZ, avocate au barreau de TOULOUSE substituée par Maître Olivier GROC, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE
Madame [L] [R] [T]
demeurant [Adresse 7]
Représentée par Maître Sandra HEIL-NUEZ, avocate au barreau de TOULOUSE substituée par Maître Olivier GROC, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE
DÉFENDEURS
Monsieur [O] [N],
demeurant [Adresse 8]
[Adresse 3]
Comparant en personne
Madame [B] [Z]
demeurant [Adresse 2]
[Localité 5]
Comparante en personne
Monsieur [G] [N]
demeurant [Adresse 2]
[Localité 5]
Comparant en personne
Dont la juridiction a été saisie par acte introductif d'instance du 21 novembre 2024 reçu au Tribunal judiciaire le 25 novembre 2024 ;
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de procédure civile ;
Attendu qu'à l'audience de ce jour, les demandeurs ont déclaré expressément se désister de leur demande en vue de mettre fin à l'instance ;
Attendu qu'à l'audience de ce jour les défendeurs n'ont présenté aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir et ont accepté ce désistement ;
PAR CES MOTIFS,
Le Juge des Contentieux de la Protection, statuant publiquement, en qualité de juge des référés,
CONSTATE le désistement d'instance de Monsieur [P] [D] [I] et Madame [L] [R] [T] ;
DIT qu'il met fin à l'instance inscrite au répertoire général sous le n°24/04419 ;
DIT que Monsieur [P] [D] [I] et Madame [L] [R] [T] conserveront la charge des dépens de l'instance éteinte sauf meilleur accord des parties ;
Ainsi jugé en audience publique le 23 mai 2025 par Ariane PIAT, Juge au Tribunal judiciare de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de juge des référés, assistée de Aurélie BLANC, Greffière.
LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE
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