CA Paris, 27 mai 2025, RG 25/01404

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 6

N° RG 25/01404 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVRT

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 06 Janvier 2025

Date de saisine : 23 Janvier 2025

Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt

Décision attaquée : n° 24/01261 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] le 19 Novembre 2024

Appelants :

Monsieur [C] [H], représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 35683

Madame [V] [P] épouse [H], représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 35683

Intimée :

Ste Coopérative banque Pop. BRED BANQUE POPULAIRE, représentée par Me Carina COELHO, avocat au barreau de PARIS, toque : E0694 - N° du dossier E0008AV8

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(n° , 1 pages)

Nous, Marc BAILLY, magistrat en charge de la mise en état

Assisté de Yulia TREFILOVA, greffier,

Vu les articles 908, 911 et 916 du code de procédure civile,

Vu la demande d'observations adressée aux parties le 10 avril 2025,

Vu les observations écrites reçues au greffe le 10 avril 2025,

Sur ce,

L'article 908 du code de procédure civile dispose qu'à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office, l'appelant dispose d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel pour remettre ses conclusions au greffe.

Les délais peuvent être augmentés dans les conditions prévues par l'article 911-2 du code de procédure civile.

En l'espèce, le délai imparti à l'appelant expirait le 07 avril 2025.

PAR CES MOTIFS,