Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Nancy, 19 mai 2025, RG 25/00064


Vérifier : CA Nancy, 19 mai 2025, RG 25/00064 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/05/2025
Numéro
25/00064
Lieu / cour
ca_nancy
Chambre
1ère Chambre
Type
ordonnance
Id
68369a7497f0874892822472

Texte de la décision

1,281 caractères

COUR D'APPEL DE NANCY

1ère Chambre Contentieux

ORDONNANCE DE JONCTION n° 938/25

N° RG 25/00064 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPSJ joint au dossier 25/00016

APPELANTS

Madame [U] [X]

Représentant : Me Barbara VASSEUR de la SCP VASSEUR PETIT, avocat au barreau de NANCY

S.C.I. [1]

Représentant : Me Barbara VASSEUR de la SCP VASSEUR PETIT, avocat au barreau de NANCY

INTIMES

Maître [V] [G]

Représentant : Me Frédéric BARBAUT de la SELARL MAITRE FREDERIC BARBAUT, avocat au barreau de NANCY

S.E.L.A.R.L. [2]

Représentant : Me Frédéric BARBAUT de la SELARL MAITRE FREDERIC BARBAUT, avocat au barreau de NANCY

Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de NANCY, assistée de Céline PERRIN, Greffier ;

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00064 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPSJ ;

Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile ;

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 25/00016 ;

PAR CES MOTIFS :

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/00064 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPSJ et 25/00016 sous le numéro 25/00016 ;

Fait à [Localité 3], le 19 Mai 2025

LE GREFFIER, LE MAGISTRAT,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.