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CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 20/05550


Vérifier : CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 20/05550 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/05/2025
Numéro
20/05550
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 2-4
Type
ordonnance
Id
68369dc13014d5387f3c6d1d

Texte de la décision

1,989 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 20/05550 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF5VR

Ordonnance n° 2025/M117

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, Greffière,

Vu l'instance opposant :

Mme [C] [X] [M]

Représentant : Me Sylvain PONTIER de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

à

M. [G] [A]

Représentant : Me Henri TROJMAN, avocat au barreau de MARSEILLE

Mme [I] [T]

M. [O] [A]

M. [R] [A]

M. [F] [A]

M. [E] [T]

Mme [N] [K] [V] [S]

Représentant : Me Michel LAO, avocat au barreau de MARSEILLE

M. [U] [A]

Mme [Y] [S] [P] épouse [D]

Représentant : Me Michel LAO, avocat au barreau de MARSEILLE

M. [B] [D]

Intimés

***

Vu l'avis de fixation du 22 janvier 2025 pour l'audience du 4 juin 2025, mentionnant les dispositions des articles 912 (devenu 915-4) et 381 du code de procédure civile,

Vu l'ordonnance de clôture du 7 mai 2025, rappelant les dispositions susvisées,

Vu l'article 804 du code de procédure civile prévoyant un rapport oral du juge,

Vu les articles 381 et 912-3 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelante n'a pas déposé son dossier contenant les conclusions papier et les pièces dans le délais imparti;

Vu l'impossibilité d'établir le rapport prévu à l'article 804 du code de procédure civile,

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences de l'appelante ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.

Fait à [Localité 3], le 27 [X] 2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties le :

copie adressée aux parties le :

Le greffier

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