TJ 93008, 27 mai 2025, RG 25/04794
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE [Localité 2]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Élection professionnelle
Affaire : N° RG 25/04794 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FCR
Minute n°: 25/00027
Société AIRPORT SHUTTLE ONE
Représentant : Me [W], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0511
C/
Monsieur [Y] [Z]
Syndicat NATIONAL DE L’ASSISTANCE AEROPORTUAIRE (SNAA-UNSA)
JUGEMENT DE CADUCITE
(article 468 du Code de Procédure Civile)
Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Juge des élections professionnelles, assisté de Madame Valérie RAJASINGAM, Greffier,
Vu l’article 468 du code de procédure civile,
Il y a lieu de déclarer la citation caduque.
PAR CES MOTIFS
Déclarons la citation caduque,
Disons que cette caducité pourra être rapportée si le demandeur fait connaître dans un délai de 15 jours, le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile.
Fait à [Localité 1], le 27 Mai 2025,
Le Greffier,
Valérie RAJASINGAM
Le Juge,
Ulrich SCHALCHLI
Transmis à : Me Sylvain MERCADIEL
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