TJ 33063, 28 mai 2025, RG 24/01162
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
PÔLE SOCIAL
[Adresse 2]
[Adresse 7]
[Localité 4]
N° RG 24/01162 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBW7
88M
Minute n° 25/839
DÉSISTEMENT
Du : 28 mai 2025
cc délivrées le
à :
M. [J] [F]
[Adresse 9]
JUGEMENT DE DESSAISISSEMENT
SUITE A DÉSISTEMENT
(Articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile,
Articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
Audience du : 28 mai 2025
Demandeur :
Monsieur [J] [F]
domicilié : Centre Communal d’Action Sociale
[Adresse 6]
[Localité 5]
comparant en personne
Défenderesse :
[10]
[Adresse 1]
[Adresse 8]
[Localité 3]
représentée par Mme [E] [D], munie d’un pouvoir spécial
Acte de saisine de la juridiction : 19/04/2024
Objet du recours : REJET AAH
Composition du tribunal :
Présidente : Madame Christine MOUNIER, Vice Présidente
Assesseur : Monsieur François GAYRARD, Assesseur représentant les employeurs
Assesseur : Madame Delphine FAURIE, Assesseur représentant les salariés
Greffier(ère) :
Mme Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal judiciaire de Bordeaux, statuant publiquement, par jugement insusceptible de recours,
CONSTATE le désistement de M. [J] [F], accepté par la [11] ;
DÉCLARE ce désistement parfait ;
CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;
DIT que le demandeur conserve la charge de ses dépens.
Ainsi jugé et signé le 28 mai 2025 par la présidente et la greffière.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
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