TJ 69123, 28 mai 2025, RG 25/01942

COUR D’APPEL DE LYON
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
[Adresse 3]
[Localité 4]

N° RG 25/01937 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZZ6
Ordonnance du : 28 Mai 2025

ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT

Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] en date du 21 mai 2025 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète dans le cadre d’un péril imminent, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :
Monsieur [T] [R]
né le 05 Janvier 1992 à

Vu la requête en date du 26 Mai 2025 du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] reçue au greffe le 26 Mai 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 26 mai 2025 au patient, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique :
Monsieur [T] [R] assisté de Maître CIONCO Fanny, avocat de permanence,

Attendu qu’à l’audience, le patient et sa compagne indiquent que monsieur [T] [R] a déjà bénéficié de permissions de sortie et doit rencontrer son médecin référent dans l’après-midi pour organiser la fin de l’hospitalisation ;

Dans la mesure où nous n’avons pas d’informations sur la décision qui pourra être prise par le médecin ce jour, nous ne pouvons que nous référer à l’avis motivé en vue de l’audience du Dr [P], médecin de l’établissement, en date du 24.05.2025, selon lequel l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [T] [R] doit se poursuivre nécessairement ;

Qu’il résulte de cet avis que l’état mental du patient impose des soins immédiats et actuels assortis d’une surveillance médicale constante justifiant le maintien en hospitalisation complète ;

Attendu que les conditions prévues par l’article L. 3212-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies ;

PAR CES MOTIFS