TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/10778

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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Charges de copropriété

N° RG 24/10778 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5NAC

DEMANDEUR
La SCI SUCHET-MONTMORENCY sis [Adresse 1], est représentée par son gérant, Monsieur [J] [C] domicilié en cette qualité audit siège.
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître Catherine DAUMAS de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE L - GOMEZ-REY - BESNARD - #P0056
DEFENDERESSE
Mme [E] [T] DIVORCEE [L]
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Me Anne BRASSENS - #C1266
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Caroline ROSIO, Vice-Président
Assisté de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 22 Mai 2025

Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience

du Jeudi 04 Décembre 2025 à 10 H 10,

Le 22/05/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience