TJ 75056, 19 mai 2025, RG 21/13490

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]

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6ème chambre 1ère section

N° RG 21/13490 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVIO5

DEMANDEURS
Syndicat des copropriétaires DU [Adresse 1] représenté par son syndic coopératif, pris en la personne de son président Monsieur [G] [T]
S.C.I. FINIS TERRAE
M. [G] [T]
AVOCATs DEMANDEURS
représentée par Maître [S] [E] de la SELARL CALTANI - #E2214
représentée par Maître [S] [E] de la SELARL CALTANI - #E2214
représenté par Maître [S] [E] de la SELARL CALTANI - #E2214
DEFENDERESSES
S.A.S.U. DEMCY
S.A. SEQUANO AMENAGEMENT
S.A.S. GINGER DELEO
S.A.S. BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENTIEL aujourd’hui dénommée BNP [Localité 2] IMMOBILIER PROMOTION.
Société SCCV HORLOGE VAILLANT A1
S.N.C. COGEDIM [Localité 2] METROPOLE
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître [W] [O] de l’AARPI [O] LAGRENADE & ASSOCIES - #C0517
représentée par Maître [K] [P] de la SELAS DS AVOCATS - #T0007, Maître [H] [L] de la SELAS DS AVOCATS - #T07
représentée par Maître [X] [A] de l’AARPI AXIAL Avocats - #D2042
représentée par Me Isabelle COHADE-BARJON - #D1511
représentée par Me Isabelle COHADE-BARJON - #D1511
représentée par Me Isabelle COHADE-BARJON - #D1511
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Céline MECHIN, Vice-président
Assistée d’Ines SOUAMES, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Déclarons l’instruction close ;

Le 19 mai 2025
Le Greffier Le Vice-président

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du 18 novembre 2025 à 14h,

Le 19/05/2025 Le Vice-président

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience