Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/08098


Vérifier : TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/08098 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/05/2025
Numéro
24/08098
Lieu / cour
tj75056
Chambre
5ème chambre 2ème section
Type
other
Id
683755567afb61838af175c9

Texte de la décision

2,160 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]

■

5ème chambre
2ème section

N° RG 24/08098
N° Portalis 352J-W-B7I-C5DNR

N° MINUTE :

ORDONNANCE DE DESISTEMENT
D’INSTANCE ET D’ACTION
rendue le 21 Mai 2025

DEMANDERESSE

Madame [Y] [E], née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 6], de nationalité française, demeurant [Adresse 3],

représentée par Maître Karène BIJAOUI-CATTAN de la S.E.L.A.R.L. KBC AVOCAT, avocat au barreau de Paris, vestiaire #B0613.

DÉFENDERESSE

La société ALLIANZ IARD, société anonyme, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 542 110 291, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège,

représentée par Maître Antoine CHATAIN l’A.A.R.P.I. CHATAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau de Paris, vestiaire #R137.


Nous Monsieur DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Juge de la mise en état, assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

2 Copies certifiées conformes
- Me BIJAOUI-CATTAN
- Me [Localité 4]
délivrées le :
+ 1 Copie dossier
Vu l'assignation délivrée le 18 Juin 2024 par Madame [Y] [E] à l’encontre de la société ALLIANZ IARD ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 16 Mai 2025 Madame [Y] [E] se désiste de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de la société ALLIANZ IARD ;

Décision du 21 Mai 2025
5ème chambre 2ème section
N° RG 24/08098 N° Portalis 352J-W-B7I-C5DNR

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 16 Mai 2025, la société ALLIANZ IARD accepte ce désistement.

PAR CES MOTIFS,

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Madame [Y] [E] à l’encontre de la société ALLIANZ IARD ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens qu’elle a exposés ;

Faite et rendue à [Localité 5] le 21 Mai 2025.

La Greffière, Le Juge de la mise en état,

Solène BREARD-MELLIN Antoine DE MAUPEOU

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.