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TJ 12202, 27 mai 2025, RG 25/00574


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Date
27/05/2025
Numéro
25/00574
Lieu / cour
tj12202
Chambre
J.E.X
Type
other
Id
68375deb7afb61838af1931b

Texte de la décision

1,455 caractères

MINUTE N° : 25/00105
JUGEMENT DU : 27 Mai 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/00574 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGFH
AFFAIRE : Organisme URSSAF C/ [M] [Y]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ

JUGE DE L’EXÉCUTION

COMPOSITION DU TRIBUNAL

PRÉSIDENT : Mélanie CABAL,

Statuant par application des articles 801 à 805 du Code de Procédure Civile, avis préalablement donné aux Avocats.

GREFFIER : Candy PUECH,

PARTIES :

DEMANDERESSE

Organisme URSSAF
IMMEUBLE LE THEMIS
23 ALLEE DE DELOS CS 19019
34965 MONTPELLIER CEDEX 2

non comparant, non représenté

DEFENDERESSE

Madame [M] [Y]
131 Avenue de Saint Laurent
12130 ST GENIEZ D’OLT ET D’AUBRAC

représentée par Me Julie IMBERT, avocat au barreau de l’Aveyron

L’affaire a été appelée à l’audience du 27 Mai 2025, et la décision rendue le jour même

Par courrier en date du 15 mai 2025, et réceptionné par le greffe le 23 mai 2025, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de son adversaire qui doit donc être considéré comme ayant accepté ce désistement, implicitement.

Il convient donc de constater ce désistement.

PAR CES MOTIFS

Le Juge de l’Exécution, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort,

CONSTATE que la partie demanderesse s’est désistée de son instance,

CONSTATE le dessaisissement du juge de l’exécution,

DIT que la partie demanderesse conservera la charge des dépens.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

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