TJ 77284, 28 mai 2025, RG 25/00732
Vérifier : TJ 77284, 28 mai 2025, RG 25/00732 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
- N° RG 25/00733 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7SM
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
──────────
ORDONNANCE
statuant sur la poursuite d’une mesure de contention
Dossier N° RG 25/00733 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7SM - M. [M] [J]
Ordonnance du 28 mai 2025
Minute n°25/ 669
AUTEUR DE LA SAISINE :
Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 4],
agissant par agissant par M. [F] [U] , directeur du grand hôpital [5],
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 4]
[Adresse 6],
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :
M. [M] [J]
né le 14 Janvier 1966 à [Localité 3]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 2]
actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 4],
PARTIE JOINTE :
Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux :
[Adresse 1]
Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente ordonnance.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 28 mai 2025 à 16h42,
AUTORISONS le maintien de la mesure de contention de M. [M] [J] ;
LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat.
Le greffier
Le juge
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.