TJ 42218, 5 mai 2025, RG 24/00056

REPUBLIQUE FRANÇAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE
CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE
(spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire)

N° RG 24/00056 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IEKK

DECISION DE DESISTEMENT DU 05 MAI 2025
(Articles 394 à 399 du code de procédure civile)

N° minute :

ENTRE :

Monsieur [U] [P]
demeurant [Adresse 1]

non comparant

ET :

LA [2]
dont l’adresse est sise [Adresse 4]

représentée par Monsieur [L] [S], audiencier muni d’un pouvoir

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :

Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur : Madame [I] [J]
Assesseur salarié : Monsieur [N] [W]

assistés, pendant les débats de Raphaëlle TIXIER, greffier ;

DEBATS : à l'audience publique du 05 mai 2025

ACTE DE SAISINE DE LA JURIDICTION : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction (y compris acte d’appel par lettre recommandée en matière de pensions militaires) du 19 janvier 2024

OBJET DU RECOURS : Contestation de la décision rendue par la [3] de la [2] en date du 29/11/23, rejetant la demande de prise en charge d’une maladie professionnelle au titre du tableau n°42 (hypoacousie de perception par lésion cochléaire irréversible, accompagnée ou non d’acouphènes).

DECISION :

Le tribunal judiciaire spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire :

CONSTATE que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;

CONSTATE que le défendeur ne s’oppose pas à ce désistement ;

CONDAMNE le demandeur aux dépens ;

DIT qu’il emporte extinction de l’instance.

LE GREFFIER : LA PRESIDENTE :
Raphaëlle TIXIER Virginie FARINET

Copie certifiée conforme délivrée à :
Monsieur [U] [P],
[2]
Le