CA Lyon, 28 mai 2025, RG 25/00904
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE LYON
8ème chambre
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Art. 908 C.P.C.)
N° RG 25/00904 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFA6
Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 14 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 24/01428
Monsieur [P] [B] [L]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Sylvain NIORD de la SELAS D.F.P & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Madame [C] [I] [U] veuve [L]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Sylvain NIORD de la SELAS D.F.P & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
APPELANTS
Monsieur [G] [Z]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Valérie MOULIN de la SELARL ACTIVE AVOCATS, avocat au barreau de LYON
INTIMÉ
Nous, Bénédicte BOISSELET, conseiller de la mise en état, assistée de William BOUKADIA, greffier,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/00904 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFA6,
Vu la déclaration d'appel en date du 05 février 2025,
Vu la demande d'observations sur l'éventuelle caducité de la déclaration d'appel pour défaut de dépôt de conclusions d'appelants au greffe dans le délai légal notifiée par le greffe via RPVA à Me Sylvain NIORD, conseil des appelants le 6 mai 2025,
Vu l'absence de réponse de Me Sylvain NIORD,
Attendu que les appelants n'ont pas déposé leurs conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du Code de procédure civile, à savoir au plus tard le 5 mai 2025 à minuit.
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 908 du Code de procédure civile,
Prononçons d'office la caducité de la déclaration d'appel,
Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.
Condamnons les appelants aux entiers dépens.
Fait à [Localité 5], le 28 Mai 2025
Le Greffier Le Conseiller de la Mise en Etat
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