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CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 24/14632


Vérifier : CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 24/14632 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
28/05/2025
Numéro
24/14632
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 2-4
Type
ordonnance
Id
6837f297d58f48fee2a82611

Texte de la décision

1,196 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

Chambre 2-4

N° RG 24/14632 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBYT

Mme [N] [U] NEE [C]

Représentant : Me Josyane LORENZI de la SELARL LORENZI GANASSI AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE

Appelante

M. [H] [C]

Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimé

Aix-en-Provence, le 28 mai 2025

ORDONNANCE DE CLÔTURE

La présidente,

Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,

Déclare l'instruction close.

La présidente

Michèle JAILLET

N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 25 Juin 2025 à 14 H 00

[Adresse 3]

[Adresse 4] (rez de chaussée)

[Adresse 3]

[Localité 1]

Copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier

En application de l'article 912 alinéa 3 du code de procédure civile, le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC).

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.