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CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 24/13108


Vérifier : CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 24/13108 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
28/05/2025
Numéro
24/13108
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 2-4
Type
ordonnance
Id
6837f298d58f48fee2a8261b

Texte de la décision

1,385 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 24/13108 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4MW

Mme [E], [C], [Z] [V] épouse [R]

Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

Mme [H] [W] [V]

Représentant : Me Isabelle THIBAUD de l'AARPI THIBAUD-BOUVET, avocat au barreau de MARSEILLE

Mme [L] [C] [M] [V]

Représentant : Me Isabelle THIBAUD de l'AARPI THIBAUD-BOUVET, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimées

Aix-en-Provence, le 28/05/2025

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Le conseiller rapporteur, faisant fonction de Présidente,

Vu l'article 906-4 du code de procédure civile,

Déclare l'instruction close.

Le Conseiller rapporteur, faisant fonction de Présidente.

Pascale BOYER

N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 25 Juin 2025 à 14 H 00

salle Eric NEGRON (ancienne salle A) Palais Verdun

Copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier

N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC)

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