CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 23/15755

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 4]

[Localité 2]

Chambre 2-4

N° RG 23/15755 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKJQ

Mme [G] [N]

Représentant : Me Jean-raphaël DEMARCHI de la SELARL CABINET DEMARCHI AVOCATS, avocat au barreau de NICE

Appelante

Mme [I], [T], [L] [N]

Représentant : Me Marc CONCAS de l'AARPI CONCAS & GREGOIRE, avocat au barreau de NICE

Mme [P] [N] ÉPOUSE [K]

Représentant : Me Marc CONCAS de l'AARPI CONCAS & GREGOIRE, avocat au barreau de NICE

M. [D] [N] Placé sous le régime de curatelle renforcée

Représentant : Me Nina TROMBETTA, avocat au barreau de NICE

Association [5] Désignée en qualité de curatrice de Monsieur [D] [N] par ordonnance du Juge des tutelles du Tribunal d'Instance de Draguignan du 1er août 2019

Représentant : Me Nina TROMBETTA, avocat au barreau de NICE

Intimés

Aix en Provence, le 28 mai 2025

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Le magistrat de la mise en état,

Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,

Déclare l'instruction close.

Le magistrat de la mise en état

N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 25 Juin 2025 à 14 H 00

Palais Verdun

Salle Eric Negron (rez de chaussée)

[Adresse 3]

[Localité 1]

Copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier

En application de l'article 912 alinéa 3 du code de procédure civile, le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC).