CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 22/03913

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 4]

[Localité 2]

Chambre 2-4

N° RG 22/03913 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJB3O

M. [F] [L] décédé le [Date décès 3] 2024

M. [J] [L]

Représentant : Me Clémence DUBRUQUE, avocat au barreau de GRASSE

M. [I] [A]

Représentant : Me Clémence DUBRUQUE, avocat au barreau de GRASSE

Mme [K] [D]

Représentant : Me Clémence DUBRUQUE, avocat au barreau de GRASSE

M. [H] [L], en sa qualité d'ayant droit de M [F] [L] décédé le [Date décès 3]/2024

Représentant : Me Clémence DUBRUQUE, avocat au barreau de GRASSE

M. [R] [L], en sa qualité d'ayant droit de M [F] [L] décédé le [Date décès 3]/2024

Représentant : Me Clémence DUBRUQUE, avocat au barreau de GRASSE

Mme [V] [T] veuve [L], en qualité de conjointe survivante de M [F] [L] représentée par ses co-tuteurs Messieurs [R] et [H] [L]

Représentant : Me Clémence DUBRUQUE, avocat au barreau de GRASSE

Appelants

Mme [C] [L] épouse [W], héritière de Mme [N] [G] veuve [L]

Représentant : Me Jean-michel ROCHAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [N] [G] veuve [L] DCD [Date décès 1].2024

Représentant : Me Jean-michel ROCHAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [Y] [B]

[5] ([5])

[6] Représentant : Me Marion GIRARD de la SELARL MG AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Valérie COURTOIS, avocat au barreau de PARIS

Association [7] Il s'agit de la Congrégation [7]

Intimés

Aix en Provence, le 28/05/2025

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Le conseiller de la mise en état,

Vu l'article 914 du code de procédure civile,

Déclare l'instruction close.

Le conseiller de la mise en état

N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 25 Juin 2025 à 14 H 00

Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A)

N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC)

Copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier