TJ 93008, 28 mai 2025, RG 24/04085
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 6/Section 4
Affaire : N° RG 24/04085 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEC3
Monsieur [J] [Z]
Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C 199
Madame [G] [S] épouse [Z]
Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C 199
C/
S.A.S. MICROSOL
Représentant : Me Marie-Noëlle LAZARI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 478
S.A.S. TEIXEIRA
Représentant : Me Nelida DOS SANTOS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D102
Mutuelle THELEM ASSURANCES
Représentant : Me Laurent CHRISTOPHEL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 143
ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE
(article 803 du code de procédure civile)
Charlotte THIBAUD, juge de la mise en état, assistée de Maud THOBOR, greffier,
Vu l'ordonnance de clôture partielle du 30 Avril 2025 à l'égard de Me Christophel,
Vu l'article 803 du code de procédure civile,
Pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de révoquer la cloture partielle à l'égard de Me Christophel, pour lui permettre de répliquer aux conclusions adverses notifiées postérieurement et qui comprennent une prétention nouvelle à l'encontre de la Mutuelle Thelem Assurances.
PAR CES MOTIFS
Révoque l'ordonnance de clôture partielle du 30 Avril 2025 à l'égard de Me Christophel,
Renvoie l'affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 25 Juin 2025 à 9h à [Adresse 1], pour conclusions Me Cattoni, à défaut clôture partielle ;
Rappelle la suite du calendrier :
- ultimes conclusions en défense avant le 1er septembre 2025 ;
- renvoi à l'audience de mise en état du 10 septembre 2025 pour clôture IMPERATIVE.
Fait à Bobigny, le 28 Mai 2025,
Le greffier,
Maud THOBOR
Le juge de la mise en état,
Charlotte THIBAUD
Transmis à : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, Me Laurent CHRISTOPHEL, Me Nelida DOS SANTOS, Me Marie-noëlle LAZARI
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