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tj MEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC source api

TJ 93008, 28 mai 2025, RG 24/04085


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Date
28/05/2025
Numéro
24/04085
Lieu / cour
tj93008
Chambre
Chambre 6/Section 4
Type
other
Id
6839f26717147355d7af9f3f

Texte de la décision

2,056 caractères

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Chambre 6/Section 4

Affaire : N° RG 24/04085 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEC3

Monsieur [J] [Z]
Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C 199
Madame [G] [S] épouse [Z]
Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C 199

C/
S.A.S. MICROSOL
Représentant : Me Marie-Noëlle LAZARI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 478
S.A.S. TEIXEIRA
Représentant : Me Nelida DOS SANTOS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D102
Mutuelle THELEM ASSURANCES
Représentant : Me Laurent CHRISTOPHEL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 143

ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE
(article 803 du code de procédure civile)

Charlotte THIBAUD, juge de la mise en état, assistée de Maud THOBOR, greffier,

Vu l'ordonnance de clôture partielle du 30 Avril 2025 à l'égard de Me Christophel,

Vu l'article 803 du code de procédure civile,

Pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de révoquer la cloture partielle à l'égard de Me Christophel, pour lui permettre de répliquer aux conclusions adverses notifiées postérieurement et qui comprennent une prétention nouvelle à l'encontre de la Mutuelle Thelem Assurances.

PAR CES MOTIFS

Révoque l'ordonnance de clôture partielle du 30 Avril 2025 à l'égard de Me Christophel,

Renvoie l'affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 25 Juin 2025 à 9h à [Adresse 1], pour conclusions Me Cattoni, à défaut clôture partielle ;

Rappelle la suite du calendrier :
- ultimes conclusions en défense avant le 1er septembre 2025 ;
- renvoi à l'audience de mise en état du 10 septembre 2025 pour clôture IMPERATIVE.

Fait à Bobigny, le 28 Mai 2025,

Le greffier,

Maud THOBOR
Le juge de la mise en état,

Charlotte THIBAUD

Transmis à : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, Me Laurent CHRISTOPHEL, Me Nelida DOS SANTOS, Me Marie-noëlle LAZARI

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