TJ 13055, 30 mai 2025, RG 25/02046

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

ORDONNANCE DE REFERE N°25/
(Sur rectification de la décision en date du 16/04/2025 - RG 24/5169 - N° Minute 24/337)

Référés Cabinet 2

ORDONNANCE DU : 30 Mai 2025
Président : Monsieur TRUC, Juge
Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier

N° RG 25/02046 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LYC

PARTIES :

DEMANDERESSE

S.A. LOGIS MÉDITERRANÉE
dont le siège social est sis [Adresse 1]
pris en la personne de son représentant légal

représentée par Me Christiane CANOVAS-ALONSO, avocat au barreau de MARSEILLE

DEFENDEUR

Monsieur [N] [I], né le 04 Mars 1975 à [Localité 3]
demeurant [Adresse 2]

non comparant

Vu la requête en rectification reçue au greffe le 6 mai 2025 ;
Vu l’ordonnance de référé n° RG 24.5169 prononcée par le tribunal judiciaire de Marseille le 16 avril 2025 ;
Vu les avis adressés aux parties pour observations, lesquelles n’ont formulé aucune objection à la rectification sollicitée ;
Vu l’article 462 du code de procédure civile ;
Sur ce :
Attendu qu’il résulte des pièces produites que le dispositif de l’ordonnance de référé n° RG 24.5169, prononcée par le tribunal judiciaire de Marseille le 16 avril 2025, omet de reprendre dans son dispositif le montant (909,89 €) de la provision mise à la charge de M. [N] [I] dans les motifs ; qu’il y a lieu de rectifier cette omission ;
PAR CES MOTIFS
Rectifions ainsi le dispositif de l’ordonnance de référé RG 24 5169 du 16 avril 2025 :
« Condamnons M. [N] [I] à payer, à titre provisionnel, à la société Logis Méditerranée 909,89 € à titre de provision sur la dette locative (..) » ;
Disons que cette rectification sera mentionnée en marge de la minute de l’ordonnance susvisée et de ses expéditions ;
Laissons les dépens de l’instance rectificative à la charge de l’Etat.
Le Président Le Greffier