TJ 35238, 20 mai 2025, RG 25/03039
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Texte de la décision
Cour d'appel de Rennes
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
[Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01]
3ème Ch. requêtes
N° RG 25/03039
N° Portalis DBYC-W-B7J-LRSH
LE 20 Mai 2025
Minute N°
ADOPTION [Localité 10]
J U G E M E N T LE TRIBUNAL
Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;
Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport Maryline BOIZARD, Présidente, spécialement commise à cet effet ;
Vu l’avis favorable de M. Le Procureur de la République transmis le 24 avril 2025 et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, en premier ressort, après instruction en Chambre du Conseil ;
Vu les articles 360 à 370 du code civil ;
Vu les articles 1165 et suivants du code de procédure civile ;
Prononce l'ADOPTION [Localité 10] par :
- [F] [R] [E] [K], né le [Date naissance 5] 1992 à [Localité 9] (ILLE-ET-VILAINE), demeurant [Adresse 2], marié à [Localité 8] (Ille-et-Vilaine) le [Date mariage 4] 202 avec [H], [V] [O] ;
DE :
- [P] [I] [W], né le [Date naissance 3] 2011 à [Localité 7] (ROYAUME- UNI), de sexe masculin, de nationalité anglaise, demeurant [Adresse 2] ;
Confère à l’adopté le nom de l’adoptant et dit qu’il se nommera désormais : [P] [I] [K] ;
Ordonne que le présent jugement sera transcrit, à la requête du Procureur de la République, sur les registres des actes de naissance du Service Central de l’Etat-Civil du Ministère des Affaires Etrangères ;
Ainsi prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES du 20 Mai 2025, par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT, assesseurs, et assistées de Christelle LEHFAOUI, Greffier, qui a signé la présente décision.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
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