TJ 84007, 30 mai 2025, RG 25/00487

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

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cabinet de
Madame MARSOO
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2025/350
N° RG 25/00487
N° Portalis DB3F-W-B7J-KDID
Mme [B] [M]

Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assisté de Sarah THOMAS, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

Mme [B] [M]
née le 05 Décembre 1991 à [Localité 1]
actuellement domiciliée au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ;
assistée de Me ELINEAU-YANNAKIS Christelle, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Localité 2] en date du 27 Mai 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 30 Mai 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition de la patiente et de son avocat ;

Attendu que Mme [B] [M] a été placée sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 20 mai 2025 à 20h, à la demande de Mme [P] [M] (soeur), dans le cadre d’une procédure d’urgence et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 2], en raison d’un délire mystique et une mise en danger d’elle même et autrui.;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 26 mai 2025 par le docteur [N], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de Mme [B] [M] est nécessaire ne ce qu’elle refuse catégoriquement tout traitement de fond alors que le médecin constate un discours de victimisation et de persécution et un délirede nature intutive avec conviction d’être sous l’emprise des pensées de personnes malveillantes ce qui suscite des angoisses diffuses et des difficultés à déglutir;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet Mme [B] [M] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 31 mai 2025, afin de poursuivre les soins.

PAR CES MOTIFS