TJ 84007, 30 mai 2025, RG 25/00501

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

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cabinet de
Madame MARSOO
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2025/355
N° RG : N° RG 25/00501 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDKD
M. [O] [I]

Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assisté de Mariama DIALLO, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [O] [I]
né le 18 Avril 1979 à [Localité 2]
actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 1] (84) ;

assisté de Me CHANTY Aurore, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Préfet de VAUCLUSE en date du 28 Mai 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 30 Mai 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition du patient et de son avocat ;

Attendu que M. [O] [I] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 21 février 2025, et a été maintenu notamment aux termes d’une dernière ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention le 04 mars 2025 ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de six mois prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux mensuels joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 23 mai 2025 par le docteur [D], psychiatre de l’établissement d’accueil, que la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [O] [I] est nécessaire en ce qu’un projet de sortei avait été initié au début du mois de mai 2025 mais que le patient a présenté à ce moment là une recrudescence des idées de persécution et une angoisse extrême face aux difficultés sociales et financières entrainant un affaissement de ses facultés d’adaptation . Malgré un accompagnement en place pour la sortie, toute levée prématurée de la mesure d’hospitalisation complète risquerait d’exposer le patient à de nouvelles conduites de mise en danger de lui même et des tiers.

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [O] [I] peut se poursuivre au-delà du délai de six mois prévu par le texte précité, venant à expiration le 3 septembre 2025, afin de poursuivre les soins.

PAR CES MOTIFS