Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Versailles, 27 mai 2025, RG 25/00672


Vérifier : CA Versailles, 27 mai 2025, RG 25/00672 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/05/2025
Numéro
25/00672
Lieu / cour
ca_versailles
Chambre
Ch civ. 1-4 copropriété
Type
ordonnance
Id
683a8eb5dcd8124dfc8d3bd9

Texte de la décision

2,219 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

Ch civ. 1-4 copropriété

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 25/00672 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7TB

Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4 copropriété de la cour d'appel de Versailles du 27 Mai 2025

Nous, Raphaël TRARIEUX, Président faisant fonction de conseiller de la mise en état, assisté de Jeannette BELROSE, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/00672 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7TB dans une instance entre les parties suivantes :

Madame [W] [C]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Alexandra MANCHES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS

APPELANTE

ET

Monsieur [B] [V] [M]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Mathilde BAUDIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 351

Madame [O] [I]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Mathilde BAUDIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 351

INTIMÉS


Vu l'appel relevé par Madame [W] [C] de la décision rendue le 21 Octobre 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] dans l'instance l'opposant à Monsieur [B] [V] [M] et Madame [O] [I],

Vu les conclusions de désistement d'appel de Madame [W] [C], appelante en date du 23/04/25,

Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Madame [W] [C] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

PAR CES MOTIFS,

DONNONS ACTE à Madame [W] [C] de son désistement d'appel,

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,

DISONS que sauf meilleur accord des parties, les dépens resteront à la charge de Madame [W] [C].

Fait par nous, Raphaël TRARIEUX, Président faisant fonction de conseiller de la mise en état, assisté de Jeannette BELROSE, Greffière, ce jour, le 27 Mai 2025.

La Greffière, Le Président faisant fonction de conseiller de la mise en état,

Copie aux avocats

le

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.