TJ 01053, 2 juin 2025, RG 25/00406

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 25/00406 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCV6

N° Minute : 25/00296

Nous, Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 3 avril 2025, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain en date du 24 mai 2025, à la demande de [K] [W],

Concernant :

Monsieur [B] [W]
né le 23 Février 1981 à [Localité 2] (THAILANDE)

actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique [3] ;

Vu la saisine en date du 28 Mai 2025, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 30 mai 2025 à :

- Monsieur [B] [W]
Rep/assistant : Me Pierre-Antoine MARIE, avocat au barreau d’AIN,
- M. LE DIRECTEUR DU CPA
- Monsieur [K] [W]
- M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
- Madame [H] [V], interprète

Vu l’avis du procureur de la République en date du 30 mai 2025 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’Ain en audience publique :

- Monsieur [B] [W] assisté de Me Pierre-Antoine MARIE, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office et de Mme [H] [V], interprète en langue des signes ;

* * *
Le patient, âgé de 44 ans, a été hospitalisé le 24 mai 2025 à 15 h 15 selon la procédure d’hospitalisation à la demande d’un tiers.

A l'audience, le patient tient un discours peu cohérent, évoquant des sites de vidéos pornographiques et l’impérieuse nécessité de se marier.

Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n'appelle pas d'observation.
II – Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet :

Monsieur [B] [W], souffrant d’une psychose chronique, a été hospitalisé en raison d’une agitation psychomotrice avec idées suicidaires doublée d’une agressivité, s’étant exprimé à l’égard du psychiatre. Le patient déambule dans la salle commune et interpelle les personnes présentes pour les demander en mariage.

Il ressort des certificats médicaux établis à la 24ème heure et à la 72ème heure que le patient ne critique pas son comportement inadapté, s’agissant d’une désinhibition sexuelle. Il demande à se marier et se plaint de ne pas avoir accès à des vidéos pour calmer ses envies sexuelles. Il se montre tendu lorsqu’il peine à être compris ou lorsqu’on n’accède pas à toutes ses demandes.

Par avis motivé en date du 30 mai 2025, le Docteur [P] atteste que l’hospitalisation complète de Monsieur [B] [W] doit se poursuivre. Le psychiatre parvient, malgré les difficultés de communication avec lui à constater des propos délirants érotomaniaques et une désinhibition au niveau sexuel. Il demeure très tendu et intolérant à la frustration.

Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que le patient puisse adhérer aux soins et au vu du danger manifeste actuel pour les tiers.

PAR CES MOTIFS