TJ 77284, 27 mai 2025, RG 24/04979

- N° RG 24/04979 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWZ2

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
1ERE CHAMBRE
Minute n°25/493
N° RG 24/04979 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWZ2

ORDONNANCE DE FIN DE MÉDIATION DU VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ

Nous, M.ETIENNE, Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat référent médiation, assisté de Mme CAMARO, Greffière;

Vu l’article 131-3 du code de procédure civile ;

Vu les articles 780 et suivants du code de procédure civile;

Vu le dossier de l'affaire enrôlée sous le N° RG 24/04979 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWZ2 ;

PARTIES EN CAUSE

Madame [T] [Y]
Monsieur [I] [C]
[Adresse 2]
représentés par Maître Jean-charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE FONTAINE DESENLIS, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant

DEFENDERESSE

S.A.S. MIXCITE INVEST 6
[Adresse 1]
représentée par Maître Yann ROCHER de la SELARL LEMYS AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant

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Vu l’ordonnance rendue le 25 février 2025 ordonnant la médiation et désignant Monsieur [L] [F] en qualité de médiateur;

Vu le courrier de Monsieur [L] [F] en date du 26 mai 2025;

La mesure de médiation n’a pas abouti, il y a donc lieu de renvoyer l’affaire à une audience de mise en état.

PAR CES MOTIFS RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état du 01 septembre 2025;