TJ 30189, 22 mai 2025, RG 24/00056

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE

Dossier N° : N° RG 24/00056 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KKFB

N° Minute :

AFFAIRE :

[U] [M]
C/
[3]

Notification le :

Copie exécutoire délivrée à [U] [M] et à [3]

Le

Copie certifiée conforme délivrée à :
Me Lionel BOURGOIS

Le
JUGEMENT RENDU
LE 22 MAI 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Au nom du peuple français

DEMANDEUR

Monsieur [U] [M], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Lionel BOURGOIS, avocat au barreau d’ALES

DÉFENDERESSE

[3], dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante

Cindy DESPLANCHE présidente, assistée de Eliane DAUNIS, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Philippe LLORCA, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général, en présence de Stéphanie SINTE, greffière, après avoir entendu les parties en leurs conclusions à l'audience du 27 Mars 2025, a mis l'affaire en délibéré et indiqué que le jugement serait rendu à l'audience du 22 Mai 2025, date à laquelle Cindy DESPLANCHE présidente, assistée de Eliane DAUNIS, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Philippe LLORCA, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général, en présence de Stéphanie SINTE, greffière, a rendu le jugement dont la teneur suit ;