TJ 38185, 26 mai 2025, RG 25/01156

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3]

Ch4.3 JCP

N° RG 25/01156 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJU5

Minute N° :

Copies certifiées conformes
délivrées le: 26/05/2025
aux parties

JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 26 MAI 2025

INJONCTION DE PAYER

AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 MAI 2025

Tenue sous la Présidence de M. Fabien QUEAU, Magistrat à titre temporaire chargé des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, en présence de M. M. [W] et M. [R] [L], Auditeurs de justice ;

Assisté de Mme S. DOUKARI, Cadre greffier ;

ENTRE :

DEMANDERESSE À L’INJONCTION DE PAYER ET DEFENDERESSE À L’OPPOSITION

S.C.I. ARC EN CIEL, dont le siège social est sis [Adresse 1]

non comparante

ET :

DEFENDEUR À L’INJONCTION DE PAYER DEMANDERESSE À L’OPPOSITION

Monsieur [G] [Z], demeurant [Adresse 2]

comparant en personne

Attendu que le demandeur a déposé une injonction de payer à l'encontre du défendeur;

Que le défendeur a fait opposition par lettre recommandée avec accusé de réception;

Que les parties ont été convoquées à l'audience du 26 Mai 2025 par lettre recommandée avec accusé de réception ;

Que le demandeur ne comparaît toujours pas ;

Qu’il convient de prononcer la caducité de la requête en injonction de payer ayant saisi le tribunal sur le fondement de l'article 468 alinéa 2 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :