TJ 45234, 22 mai 2025, RG 24/00076

TRIBUNAL JUDICIAIRE

PÔLE SOCIAL

JUGEMENT DE DESISTEMENT

22 Mai 2025

Affaire : N° RG 24/00076 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTHB

DEMANDEUR :

M. [T] [C]
12 route d’isdes
45600 SULLY SUR LOIRE
non comparant ni représenté

DEFENDERESSE :

CPAM DU LOIRET
Service Juridique
Place du général de Gaulle
45021 ORLEANS CEDEX 1
représenté par M. [L] selon pouvoir

Vu les articles 394 et 395 du code de procédure civile,

Attendu que le demandeur se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance par lettre du 19 février 2025,

Que le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur mais que l’acceptation n’est pas nécessaire si le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste,

Qu’à l’audience, le défendeur a déclaré ne pas s’opposer au désistement,

Qu’il y a lieu de constater le désistement par Monsieur [T] [C] de son instance,

PAR CES MOTIFS