TJ 31555, 27 mai 2025, RG 25/00216

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
JCP FOND

Tél : [XXXXXXXX01]

N° RG 25/00216
N° Portalis
DBX4-W-B7I-TWWQ

Minute: B 25/01032

CADUCITÉ

DU : 27 Mai 2025

Monsieur [O] [R]

C/

Monsieur [I] [P]

C.C.C. DÉLIVRÉES

LE :

A : toutes les parties

JUGEMENT DE CADUCITÉ

Prononcé publiquement le 27 mai 2025 par le Tribunal judiciaire de Toulouse, présidé par Florence LEBON, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire, chargée des contentieux de la protection, assistée de Maria RODRIGUES, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Monsieur [O] [R]
[Adresse 2]
[Localité 5]

non comparant, ni représenté

à :

Monsieur [I] [P]
[Adresse 4]
[Localité 3]

comparant en personne

Vu les articles 385, 406, 468 du code de procédure Civile ;

Attendu que par acte en date du 12 novembre 2024, le demandeur a fait convoquer le défendeur devant le Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de TOULOUSE ;

Attendu que les parties ont été convoquées à l'audience du 27 mai 2025 à 09 heures 00 ;

Attendu que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait convoquer le défendeur ;

Attendu qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Attendu qu'il ressort des dispositions de l'article 468 du code de procédure civile que si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond, et que le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la requête caduque par application de l'article 468 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS