CA Aix Provence, 2 juin 2025, RG 25/02188

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 4]

[Localité 3]

N° RG 25/02188

Chambre 1-2

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

M. [J] [V]

Représentant : Me [Z], avocat au barreau de GRASSE

Appelant

C/

M. [D] [X]

Représentant : Me [E], avocat au barreau de GRASSE

Intimé

Ordonnance n° 2025/M137

Me [N] [I]

[Adresse 2]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-2 du code de procédure civile)

M. Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière.

Vu l'ordonnance de référé du 17 janvier 2025 rendue par le tribunal de proximité de Cannes ;

Vu la déclaration d'appel du 21 février 2025 ;

Vu 1'avis de fixation adressé au conseil de l'appelant le 04 mars 2025 ;

Vu la constitution de Maître LESAGE, conseil de Monsieur [X], le 11 mars 2025 ;

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile ;

Vu 1'avis de caducité adressé au conseil de l'appelant le 12 mai 2025 ;

Vu l'absence d'observation de l'appelant ;

En l'espèce, en l'absence de conclusion de l'appelant dans le délai impératif de l'article 906-2 du code de procédure civile, il y a lieu de prononcer la caducité de sa déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS