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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière source api

TJ 93008, 2 juin 2025, RG 25/00494


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Date
02/06/2025
Numéro
25/00494
Lieu / cour
tj93008
Chambre
Chambre 1/Section 5
Type
other
Id
683f38698f105e58d1ae4e5b

Texte de la décision

1,074 caractères

COUR D’APPEL DE [Localité 3]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]

Chambre 1/Section 5

Affaire : N° RG 25/00494 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2X46

Minute n°: 25/00943

LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société Foncia [Localité 3] Rive Droite
Représentant : Me [D], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J098

C/
Monsieur [U] [X]

ORDONNANCE DE CADUCITE
(article 468 du Code de Procédure Civile)

Nous, Madame Mallorie PICHON, Juge des référés, assistée de Madame Tiaihau TEFAFANO, Greffière,

Vu l’article 468 du code de procédure civile,

Vu l’absence de comparution du demandeur,

Il y a lieu de déclarer la citation caduque.

PAR CES MOTIFS

Déclarons la citation caduque,

Disons que cette caducité pourra être rapportée si le demandeur fait connaître dans un délai de 15 jours, le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile.

Fait à [Localité 2], le 02 Juin 2025,

La Greffière,

Tiaihau TEFAFANO
Le Juge des référés,

Mallorie PICHON
Transmis à : Me Antoine MORAVIE

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