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TJ 93008, 28 mai 2025, RG 24/02274


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Date
28/05/2025
Numéro
24/02274
Lieu / cour
tj93008
Chambre
Serv. contentieux social
Type
other
Id
683f386f8f105e58d1ae4f20

Texte de la décision

1,047 caractères

COUR D’APPEL DE [Localité 2]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

Serv. contentieux social

Affaire : N° RG 24/02274 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CMZ
N° minute : 25/01507

*[4]
représentée par Madame [H] [D], audiencière
C/
S.A.S. [3]
Représentant : Me [P], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2597

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)

Nous, Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Denis TCHISSAMBOU, Greffier,

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement du demandeur,

Vu l’acceptation du contradicteur,

Il convient de faire droit à sa demande.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement d’instance,

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

Fait à [Localité 1], le 28 Mai 2025,

Le Greffier,

Denis TCHISSAMBOU
La Présidente,

Laure CHASSAGNE
Transmis par RPVA à : Me EMMANUEL DECHANCE

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