TJ 75056, 2 juin 2025, RG 24/03926
Vérifier : TJ 75056, 2 juin 2025, RG 24/03926 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : La Société “GERANCE DE PASSY, Me Mélanie BRAUGE-BOYER
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
N° RG 24/03926 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5NYI
N° MINUTE : 2/2025
DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
du lundi 02 juin 2025
(Articles 384, 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
Monsieur [I] [T], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Mélanie BRAUGE-BOYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0351
à
La Société “GERANCE DE PASSY”, dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 10 juillet 2024,
Le juge du tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,
Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et à son action.
Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ;
Rappelle l’extinction accessoire de l’instance par l’effet du désistement d’action de le demandeur.
Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.
Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 juin 2025 par Xavier REBOUL, Vice-président assisté de Florian PARISI, Greffier
Le greffier Le président
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.