TJ 92050, 3 juin 2025, RG 25/01957

PRONONCE l'adoption plénière de

[I] [C]
Née le [Date naissance 1] 2024 à [Localité 4] (Hauts-de-Seine)
De Madame [X], [W], [O] [C], née le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 5], à l’égard de laquelle subsiste la filiation d’origine,

PAR :

Madame [R] [T] [F]
Née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 7] (ESPAGNE)

Dont la déclaration du PACS a été enregistrée le 10 octobre 2016 à [Localité 6] ([Localité 8])

AVEC TOUTES SES CONSÉQUENCES LÉGALES ;

DIT que l'adoptée s'appellera désormais : de [L] [T]
Selon déclaration conjointe du choix du nom en date du 28 juillet 2023
1ère partie : [C] 2ème partie : [T]
DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 30 Avril 2025, jour du dépôt de la requête,

ANNEXE la requête au présent jugement,

LAISSE les dépens à la charge de la requérante,

DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et à leur conseil, et qu’elle sera portée à la connaissance du procureur de la République,

DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l’adoption plénière est transcrite sur les registres de l’état civil de [Localité 4] (Hauts-de-Seine), lieu de naissance de l’adoptée.

Le présent jugement a été signé par Madame Monia TALEB, Vice-Présidente et par Madame Albane SURVILLE, Greffier

LE GREFFIER LE PRESIDENT