TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00511

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

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cabinet de
Madame MARSOO
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2025/363
N° RG 25/00511
N° Portalis DB3F-W-B7J-KDL3
M. [V] [W]

Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assisté de Hoang-Son VU, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [V] [W]
né le 13 Décembre 1982 à [Localité 1]
actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ;
assisté de Me HUGUENIN-VIRCHAUX Christophe, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Préfet de VAUCLUSE en date du 30 Mai 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 03 Juin 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition du patient et de son avocat ;

Attendu que M. [V] [W] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 23 mai 2025 à 17h, sur décision du représentant de l’Etat, en raison de menaces de mort sur sa compagne chez un patient connu de la psychiatrie.

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 30 mai 2025 par le docteur [Y], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [V] [W] est nécessaire ene ce que la critique de ses troubles est très fragile, il minimise so comportement, nie prendre des toxiques mais un narcocheck doit être établi chez un patient connu de l’hopital. ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [V] [W] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 3 juin 2025, afin de poursuivre les soins.

PAR CES MOTIFS