TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00506

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

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cabinet de
Madame MARSOO
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2025/367
N° RG 25/00506
N° Portalis DB3F-W-B7J-KDLP
Mme [E] [H]

Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assisté de Hoang-Son VU, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

Mme [E] [H]
née le 20 Avril 1962 à [Localité 2]
actuellement domiciliée au Centre Hospitalier de [Localité 1] (84) ;
représentée par Me HUGUENIN-VIRCHAUX Christophe, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Localité 1] en date du 30 Mai 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 03 Juin 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Vu l’attestation du CH [Localité 1] en date du 3 juin 2025 indiquant le refus de Mme [E] [H] de se présenter devant le juge des libertés et de la détention et après avoir entendu les observations de son avocat ;

Attendu que Mme [E] [H] a été placée sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 25 mai 2025 à 11h, à la demande de M. [G] [I] (compagnon), dans le cadre d’une procédure d’urgence et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 1], en raison d’une agitation psychomotrice et logorrhée, a des propos incohérents et des idées de persécution

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 30 mai 2025 par le docteur [F], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de Mme [E] [H] est nécessaire en ce que la patiente est confuse, désorientée dans le temps ; elle a des troubles du cours de la pensée avec une altération du jugement de sorte qu’elle ne peut consentir à son hospitalisation.

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet Mme [E] [H] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 5 juin 2025, afin de poursuivre les soins.

PAR CES MOTIFS