CA Reims, 3 juin 2025, RG 25/00196

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Ch.1-JEX

Ordonnance n°

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

articles 905 et 906 du code de procédure civile

article 906-2 du code de procédure civile

N° RG 25/00196 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTIZ

APPELANTE

Mme [T] [O],

représentant : Me Isabelle COLINET, avocat au barreau des ARDENNES

INTIME

M. [V] [G]

LE TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ,

Nous, Kevin LECLERE VUE, magistrat désigné par le premier président, assisté de Sophie BALESTRE, greffier,

Vu l'article 905 et 906 du code de procédure civile,

Vu l'avis d'orientation et de fixation à bref délai avec délais réduits établi le 10 mars 2025 et réceptionné par l'avocat de l'appelante le même jour,

Vu l'avis de caducité adressé le 12 mai 2025 à l'avocat de l'appelante l'invitant à s'expliquer sur le non-respect du délai pour déposer ses conclusions ; vu l'absence de réponse de ce dernier ;

Attendu que l'article 906-2 al. 1 et 6 du code de procédure civile prévoit : 'A peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par ordonnance du président de la chambre saisie ou du magistrat désigné par le premier président, l'appelant dispose d'un délai de deux mois à compter de la réception de l'avis de fixation de l'affaire à bref délai pour remettre ses conclusions au greffe (...)

(...) Le Président de la chambre saisi ou le magistrat désigné par le premier président peut, à la demande d'un partie ou d'office, allonger ou réduire les délais prévus aux alinéas précédents. Cette décision, prise par mention au dossier,constitue une mesure d'administration judiciaire ...' ;

Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la déclaration d'appel caduque.

PAR CES MOTIFS,