CA Metz, 3 juin 2025, RG 25/00808

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

N° RG 25/00808 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GL2V

Minute n° 25/00154

[O]

C/

[L]

Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de METZ, décision attaquée en date du 24 Avril 2025, enregistrée sous le n° 23/02336

COUR D'APPEL DE METZ

3ème CHAMBRE

ARRÊT DU 03 JUIN 2025

APPELANTE :

Madame [Y] [O] épouse [T]

[Adresse 1]

Représentée par Me Déborah BEMER, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS, avocat plaidant au barreau de ROANNE

INTIMÉ :

Monsieur [B] [L]

[Adresse 2]

Représenté par Me Mathieu SPAETER, avocat au barreau de METZ

Composition du délibéré :

PRÉSIDENT : Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de Chambre

ASSESSEURS : M. MICHEL, Conseiller

Mme DUSSAUD, Conseiller

ARRÊT :

Sans débats

Contradictoire

Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ;

Signé par Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de Chambre, et par Mme BAJEUX, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

EXPOSE DU LITIGE

Par requête du 6 mai 2025, Mme [T] née [O] a saisi la cour d'appel de Metz d'une demande de rectification d'erreur matérielle affectant l'arrêt rendu le 24 avril 2025 dans le litige l'opposant à M. [L], en ce que son prénom est '[Y]' et non '[W]' comme indiqué de façon erronée dans l'arrêt.

M. [L] n'a pas fait d'observation sur la requête, suite à la demande adressée par le greffe par message électronique du 9 mai 2025.

MOTIFS DE LA DECISION

Selon l'article 462 du code de procédure civile, les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré, selon ce que le dossier révèle ou, à défaut, ce que la raison commande. Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune et il peut aussi se saisir d'office. Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées. Toutefois, lorsqu'il est saisi par requête, il statue sans audience, à moins qu'il n'estime nécessaire d'entendre les parties.

En l'espèce, suite à une erreur matérielle, l'arrêt indique faussement dans sa motivation et son dispositif, que le prénom de Mme [T] née [O] est '[W]' alors que son prénom est '[Y]', ce prénom figurant exactement sur le chapeau de l'arrêt. Il sera donc fait droit à la requête en rectification d'erreur matérielle.

PAR CES MOTIFS