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CA Aix Provence, 3 juin 2025, RG 22/17017


Vérifier : CA Aix Provence, 3 juin 2025, RG 22/17017 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/06/2025
Numéro
22/17017
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-8
Type
ordonnance
Id
683fdba1d0e890b0ff88973d

Texte de la décision

1,827 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-8

N° RG 22/17017 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQKM

Ordonnance n° 2025/M115

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DESISTEMENT

M. [E] [K], décédé le 13/06/2023

représenté par Me Claude RAMOGNINO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

APPELANT

Monsieur [P] [A]

Madame [B] [Y] épouse [A]

représentés par Me Stéphanie ROCHE, membre de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIMES

Madame [U] [N] [S]

Madame [O] [S]

Madame [M] [Z]

Toutes trois es-qualité de légataire à titre universel de M. [E] [K].

Intervenantes volontaires

représentées par Me Claude RAMOGNINO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Nous, Céline ROBIN-KARRER, délégué par ordonnance du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de [U] FREDON, greffière.

Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions d'intervention volontaire portant désistement de Mesdames [U] [N] et [O] [V] [D] et [M] [Z], à titre de légataires universelles de feu Monsieur [E] [K], décédé le 13 juin 2023 ;

Attendu que M. [P] [A] et Mme [A] acceptent ce désistement par conclusions ;

Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance.

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 22/17017 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQKM et le dessaisissement de la cour.

Déclarons recevable l'intervention volontaire de Mesdames [U], [N] et [O] [S] et [M] [H],

Constatons le désistement d'instance de Mesdames [U] [N] et [O] [V] [D] et [M] [Z],

Disons que chaque parties conservera les frais de procédure par elle engagés.

Fait à [Localité 3], le 03 juin 20025

La greffière Le Conseiller de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties ce jour

La greffière

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