CA Aix Provence, 3 juin 2025, RG 20/10389

COUR D'APPEL

D'[Localité 4]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Chambre 2-4

N° RG 20/10389 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGOEQ

Ordonnance n° 2025/M136

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, greffier,

Vu l'instance opposant :

M. [N] [I] décédé le [Date décès 1] 2024

Représentant : Me Régis DURAND de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON

Appelant

à

Mme [T] [I]

Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Céline VERGELONI, avocat au barreau de TOULON

Mme [Y] [G] veuve [I]

Représentant : Me Philippe CARLINI de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimées

Vu l'ordonnance d'interruption d'instance du 8 janvier 2025,

Vu l'absence de régularisation de la procédure à l'égard des éventuels héritiers de M [N] [I],

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Attendu que l'ordonnance d'interruption d'instance rendue le 8 janvier 2025 suite au décès de [N] [I] survenu le [Date décès 1] 2024 faisait injonction de régulariser la procédure dans le délai de 3 mois et qu'à défaut la procédure serait radiée,

Attendu qu'à ce jour la cour n'a pas été destinataire ni d'un acte de notoriété ni d'une assignation des héritiers de Monsieur [N] [I] permettant de régulariser la procédure,

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;

PAR CES MOTIFS