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TJ 93008, 3 juin 2025, RG 25/00274


Vérifier : TJ 93008, 3 juin 2025, RG 25/00274 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/06/2025
Numéro
25/00274
Lieu / cour
tj93008
Chambre
Chambre 5
Type
other
Id
684089dc87b566c85cb52e83

Texte de la décision

1,470 caractères

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Chambre 5

Affaire : N° RG 25/00274 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2LLZ

S.C.I. AMBOISE INVESTISSEMENTS
Représentant : Me Valentin BOURON, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire :
Monsieur [U] [H]
Représentant : Me Valentin BOURON, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire :
Madame [P] [G]
Représentant : Me Valentin BOURON, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire :
Monsieur [Z] [T]
Représentant : Me Valentin BOURON, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire :
Madame [M] [W]
Représentant : Me Valentin BOURON, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire :

C/
S.C.I. SCI 61
Représentant : Me Jean-luc GUETTA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1184
S.D.C. [Adresse 1] [Adresse 2], représenté par la SAS CIPA - AGENCE ETOILE IMMOBILIER SAS
Représentant : Me Stéphane DUMAINE-MARTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0062

AVIS DE REDISTRIBUTION D’UNE AFFAIRE A UNE AUTRE CHAMBRE

Conformément à l’ordonnance de roulement organisant la répartition du contentieux entre les chambres, je vous informe que l’affaire citée en référence ne ressort pas de la compétence de la chambre saisie en premier lieu.

La 6ème chambre civile devient compétente pour en connaître
Les bulletins de procédure vous seront désormais adressés par cette chambre.

Fait à Bobigny, le 03 Juin 2025,

Le Greffier,

Zahra AIT

Transmis à : Me Valentin BOURON, Me Stéphane DUMAINE-MARTIN, Me Jean-luc GUETTA

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.