TJ 93008, 3 juin 2025, RG 25/00274
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 5
Affaire : N° RG 25/00274 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2LLZ
S.C.I. AMBOISE INVESTISSEMENTS
Représentant : Me Valentin BOURON, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire :
Monsieur [U] [H]
Représentant : Me Valentin BOURON, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire :
Madame [P] [G]
Représentant : Me Valentin BOURON, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire :
Monsieur [Z] [T]
Représentant : Me Valentin BOURON, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire :
Madame [M] [W]
Représentant : Me Valentin BOURON, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire :
C/
S.C.I. SCI 61
Représentant : Me Jean-luc GUETTA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1184
S.D.C. [Adresse 1] [Adresse 2], représenté par la SAS CIPA - AGENCE ETOILE IMMOBILIER SAS
Représentant : Me Stéphane DUMAINE-MARTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0062
AVIS DE REDISTRIBUTION D’UNE AFFAIRE A UNE AUTRE CHAMBRE
Conformément à l’ordonnance de roulement organisant la répartition du contentieux entre les chambres, je vous informe que l’affaire citée en référence ne ressort pas de la compétence de la chambre saisie en premier lieu.
La 6ème chambre civile devient compétente pour en connaître
Les bulletins de procédure vous seront désormais adressés par cette chambre.
Fait à Bobigny, le 03 Juin 2025,
Le Greffier,
Zahra AIT
Transmis à : Me Valentin BOURON, Me Stéphane DUMAINE-MARTIN, Me Jean-luc GUETTA
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.