TJ 69123, 4 juin 2025, RG 25/02033

COUR D’APPEL DE LYON
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
[Adresse 3]
[Localité 4]

N° RG 25/02033 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22QG
Ordonnance du : 04 Juin 2025

ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT

Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bérangère RUBAT, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] en date du 11 mai 2023 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] en date du 07 juillet 2023, prononçant la transformation d’une mesure de soins à la demande d’un tiers en hospitalisation complète sous forme de programme de soins conformément aux articles L.3211-11-1, L.3212-1et suivants du Code de la Santé Publique,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] en date du 11 juin 2024 portant accord de transfert de Monsieur [O] [J] [W] ;

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] en date du 27 mai 2025, prononçant la transformation d’une mesure de soins à la demande d’un tiers sous forme de programme de soins en hospitalisation complète conformément aux articles L.3211-11-1, L.3212-1et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :
Monsieur [O] [J] [W]
né le 14 Février 2004 à [Localité 6]

Vu la requête en date du 02 Juin 2025 du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] reçue au greffe le 02 Juin 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 02 juin 2025 au patient, au tiers ayant demandé l’admission, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu l’avis du Docteur [M] [U] du 04 juin 2025 indiquant que l’état de santé de Monsieur [O] [J] [W] ne lui permet pas d’être présent à l’audience de ce jour,

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître RECCHIA-PAULIN Alexandra, avocate de permanence, représentant Monsieur [O] [J] [W],

Attendu qu’il est attesté par l’avis motivé en vue de l’audience du Dr [R] [Z], médecin de l’établissement, en date du 31 mai 2025 que l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [O] [J] [W] doit se poursuivre nécessairement ;

Qu’il résulte de cet avis que l’état mental du patient impose des soins immédiats et actuels assortis d’une surveillance médicale constante justifiant le maintien en hospitalisation complète ;

Attendu que les conditions prévues par l’article L. 3212-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies ;

PAR CES MOTIFS