TJ 69123, 4 juin 2025, RG 25/02098

COUR D'APPEL
de [Localité 3]

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 3]

Requête : N° RG 25/02098 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22X4

ORDONNANCE DE MAINTIEN

EN ZONE D’ATTENTE

Le 04 juin 2025 à 15 heures 05

Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Ingrid JENDRZEJAK, greffier

Vu les articles L.341-2, L342-1, L342-1, L342-2 et L 342-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile,

Vu la décision du maintien en zone d’attente prononcée par Monsieur le chef du Service du Contrôle de l’Immigration de l’aéroport de [Localité 4] en date du 31 mai 2025 ,

Vu la requête en date du 03 Juin 2025 tendant à la prolongation du maintien en zone d’attente de :
[B] [V] née le 01 Janvier 2001 à [Localité 2] (TURQUIE)

Assisté de [J] [G], interprète assermentée en langue turque et de son conseil Me Etienne NICOLAS, avocat au barreau de LYON, de permanence.

Vu le titre II du livre II du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile,

Vu la note d’audience en date de ce jour,

Attendu qu’il résulte des éléments fournis par l’autorité administrative que l’intéressée ne peut être ni rapatriée ni admis sur le territoire national ; qu’en effet, [B] [V] a tenté d’entrer sur le territoire national en l’absence de documents de voyage, le visa espagnol porté sur son passeport ayant été falsifié par grattage, ce qu’elle ne conteste pas ;

Attendu que si elle invoque des raisons politiques pour lesquelles son époux et elle-même ont quitté la Turquie, des craintes réelles pour leur vie existent en cas de retour dans leur pays ; qu’elle indique vouloir solliciter les associations afn de déposer une demande d’asile ;

Attendu qu’il convient de constater l’absence d’atteinte à l’exercice effectif des droits reconnus à l’étranger placé en zone d’attente, et qu’il résulte par ailleurs du dossier qu’un vol à destination de [Localité 1] (GRECE) est prévu le 4 juin 2025 à 19 heures 55 ;

Qu’en conséquence, il convient donc d’autoriser la prolongation à titre exceptionnel du maintien en zone d’attente de [B] [V] pour une durée maximale de 8 jours ;

PAR CES MOTIFS